Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site internet Malik Muda.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Malik Muda se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 – Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Malik Muda et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques proposés sur le site.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
ARTICLE 2 – Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet Malik Muda.
Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée précisant notamment ses caractéristiques essentielles, sa contenance, sa composition lorsqu'elle est disponible ainsi que son prix.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent exister selon les écrans ou les évolutions de fabrication.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits lorsque cela est applicable.
Malik Muda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – Commande :
Toute commande est considérée comme définitive après :
-
la validation du panier ;
-
la communication des informations de facturation et de livraison ;
-
le paiement intégral du montant de la commande ;
-
l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Malik Muda se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d'informations manifestement erronées ou de tout autre motif légitime.
ARTICLE 5 – Paiement :
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Malik Muda. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Malik Muda.
La commande ne sera préparée et expédiée qu'après validation effective du paiement.
ARTICLE 6 – Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou tout événement indépendant de la volonté de Malik Muda.
En cas de retard indépendant de Malik Muda, la responsabilité de cette dernière ne pourra être engagée.
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi. A titre commercial, Malik Muda prolonge ce délai total de 30 jours calendaires.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à Malik Muda avant l'expiration du délai légal.
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d'origine permettant leur remise en vente.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve de leur expédition.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 8 – Garanties légales :
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le client peut agir au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
ARTICLE 9 – Responsabilité :
Malik Muda met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site.
Toutefois, Malik Muda ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une utilisation non conforme aux recommandations figurant sur leur emballage ou d'une utilisation inadaptée au type de peau du client.
La responsabilité de Malik Muda ne pourra pas davantage être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution de ses obligations.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle :
L'ensemble des éléments présents sur le site Malik Muda, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, graphismes, designs, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Malik Muda est strictement interdite et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
ARTICLE 11 – Données personnelles :
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 12 – Force majeure :
Malik Muda ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, conflits sociaux, interruptions des réseaux de transport, défaillances des fournisseurs ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de Malik Muda.
Pendant la durée de l'événement de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue.
ARTICLE 13 – Droit applicable et règlement des litiges :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 14 – Contact :
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, le client peut contacter Malik Muda :
Malik Muda
Adresse : 8 Bis rue Abel, Paris 75012
E-mail : contact.malikmuda@gmail.com
Site internet : https://malikmuda.com
ARTICLE 15 – Acceptation des Conditions Générales de Vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Article 16 – Réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Malik Muda jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil. Les risques de perte ou de détérioration sont toutefois transférés au client dès la livraison des produits.
Article 17 – Disponibilité des produits :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais conformément aux dispositions légales.